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Marques déposées par la société EARL VIGNOBLES LAURET DOMINIQUE
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CLOS LA DEVINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CLOS LA DEVINE
EARL VIGNOBLES LAURET DOMINIQUE, EARL

Numéro de dépôt :
99777008
Date de dépôt :
18/02/1999
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
18/02/2019

Présentation de la marque CLOS LA DEVINE

Déposée le 18 février 1999 par la société EARL VIGNOBLES LAURET DOMINIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CLOS LA DEVINE »

Le déposant est la société EARL VIGNOBLES LAURET DOMINIQUE domicilié(e) 24 PEYRELONGUE - 33330 - SAINT LAURENT DES COMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 473 596 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL VIGNOBLES LAURET domicilié(e) 24 PEYRELONGUE - 33330 - SAINT LAURENT DES COMBES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLOS LA DEVINE est expirée depuis le 18 février 2019.

EARL VIGNOBLES LAURET DOMINIQUE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU PETIT BOIS LA GARELLE


EARL VIGNOBLES LAURET DOMINIQUE, EARL - 24 PEYRELONGUE - 33330 - SAINT LAURENT DES COMBES - France - SIREN 488473596


EARL VIGNOBLES LAURET - 24 PEYRELONGUE - 33330 - SAINT LAURENT DES COMBES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Renouvellement sans limitation le 13 février 2009 n°2399160 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-02-13

Inscription le 13 février 2009 - Transmission totale de propriété n°496559 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-02-13

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " Clos La Devine ".